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Articles avec #droits fondamentaux catégorie

« Ce manuel était à l’origine un document de base créé spécifiquement pour le Cours de formation de base à l’action en faveur des droits de l’homme, organisé chaque année par le CODAP depuis 1987, pour des jeunes actifs dans des organisation de droits de l’homme de tous les continents. Le CODAP a par la suite utilisé ce manuel lors de ses formations régionales afin de répondre aux demandes de ses partenaires sur le terrain.

Le besoin par les groupes partenaires du CODAP se faisant de plus en plus sentir, il devenait essentiel de publier un manuel de base en matière de droits fondamentaux destiné de manière plus large aux jeunes militants en faveur des droits de l’homme, et non plus seulement pour les participants aux formations du CODAP.

Ce manuel vise à fournir aux jeunes militants des notions de base en matière de droits fondamentaux ainsi que des informations pertinentes sur les divers instruments et mécanismes régionaux et internationaux de mise en œuvre des droits de l’homme dans le but d’élargir la portée des actions et des initiatives des jeunes.

Le document est divisé en cinq grandes parties et chacune des parties comporte un lexique thématique. »

 

Ce manuel est un ouvrage collectif des membres du Centre de conseils et d’appui pour les jeunes en matière de droits de l’homme (CODAP) qui ont formé l’équipe « droit » depuis 1987.

 

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Published by Dr Oswald KPENGLA-S - DROITS FONDAMENTAUX

 

L’égalité posée par la Constitution de 1990 garantit la vie en société. Puisque le droit pénal est un droit qui met à l’épreuve les libertés fondamentales, il n’est point étonnant de constater l’intérêt poussé que porte la Constitution au droit pénal qu’il encadre.

Ce n'est donc pas un hasard si plusieurs articles de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen se rapportent directement au droit pénal : article 8 (principes de légalité des peines et de non-rétroactivité), article 9 (présomption d'innocence)... principes qui s'inspirent de ceux dégagés par Cesare de Becaria dans son Traité des délits et des peines publié en 1764.

En droit constitutionnel, le principe de légalité recouvre deux idées essentielles :

- d'une part, selon l’article 90 al 4 de notre Constitution, la définition des infractions et des peines qui leur sont applicables relève de la compétence législative ;

- d'autre part, les lois doivent définir les incriminations et les peines en termes clairs et précis et ne peuvent s'appliquer qu'à des infractions commises postérieurement à leur entrée en vigueur. C’est ce qui résulte de l’article 8 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789, qui dispose que : "La loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires, et nul ne peut être puni qu'en vertu d'une loi établie et promulguée antérieurement au délit, et légalement appliquée ".

Nécessaire pour encadrer l’application de la loi pénale, et assurer le maintien de l’ordre et la protection des libertés fondamentales, le principe d’égalité devant la loi pénale est complété par celui de la nécessité des peines dont nous parlerons les prochains jours.

 

Dr Oswald KPENGLA-S

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Published by Dr Oswald KPENGLA-S - DROITS FONDAMENTAUX

La notion de liberté fondamentale

 

La liberté est la faculté reconnue à l’homme d’agir de manière autonome, c’est un pouvoir d’autodétermination en vertu duquel l’homme choisit son comportement personnel.

L’adjectif qualificatif « public » exprime l’opposabilité de cette liberté à la puissance publique. Le mot public en droit traduit en effet l’intervention du pouvoir. Les libertés publiques sont ainsi des libertés protégées de manière particulière.

Un autre élément entre en jeu dans la définition, c’est la société qui conditionne dans une large mesure l’exercice par l’homme de son pouvoir de choix. Autrement dit, parce que l’homme vit en société, la liberté de chacun doit se concilier avec celle des autres. La liberté est de ce point de vue une prise de conscience par l’individu à la fois des nécessités sociales et également de sa propre responsabilité.

Si l’expression « libertés publiques » apparaît expressément dans la Constitution de 1990, elle ne fait pas l’objet d’une définition textuelle. C’est donc la doctrine qui a conceptualisé cette expression, dans sa majorité elle considère qu’une liberté publique peut être définie comme un pouvoir d’autodétermination reconnu par des normes à valeur au moins législative et bénéficiant d’une protection renforcée même à l’égard des pouvoirs publics.

Pour expliquer cette définition, il convient d’en reprendre les éléments.

D’abord, les pouvoirs d’autodétermination sont ceux que l’homme exerce sur lui-même sans que l’intervention d’autrui soit nécessaire. Autrement dit, l’individu doit pouvoir penser ce qu’il veut, aller où il veut, se réunir quand il veut sans que l’intervention de quiconque soit sollicitée. Entendue dans un sens restrictif, cette définition exclut les droits créances qui exigent une intervention de la société (le droit à la santé, le droit à la culture ou encore le droit au logement).

Il faut insister sur une définition plus large des libertés publiques qui englobe les droits créances, car en effet ce qui rend publique une liberté c’est précisément l’intervention du pouvoir pour la reconnaître et l’aménager. Cette intervention du pouvoir, c’est-à-dire de la société, donne à la liberté la consécration du droit positif.

Ensuite, les libertés publiques ont une valeur tout d’abord législative. La Constitution de 1990 réserve en effet à la loi le pouvoir de proclamer l’existence de nouvelles libertés publiques.

Enfin, l’affirmation selon laquelle les libertés publiques bénéficient d’une protection renforcée même à l’égard des pouvoirs publics renvoie à la notion d’État de droit. L’État de droit, auquel est opposé l’État de police, est un système institutionnel dans lequel la puissance publique est soumise au droit. Le juriste autrichien Hans Kelsen a redéfini cette notion d’origine allemande (Rechtsstaat) au début du XXème siècle, comme un État dans lequel les normes juridiques sont hiérarchisées de telle sorte que sa puissance s’en trouve limitée. Dans ce modèle, chaque règle tire sa validité de sa conformité aux règles supérieures.

 

Inspiré des travaux de F.CROUZATIER-DURAND

 

A la prochaine !

Dr Oswald KPENGLA-S.

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Published by Dr Oswald KPENGLA-S - DROITS FONDAMENTAUX

CLINIQUE JURIDIQUE et MANAGERIALE "LM" ( Dr. Oswald KPENGLA-S. )

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"ECHANGES PLURIDISCIPLINAIRES"

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