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SUJET DE LA THÈSE: L’ÉTHIQUE APPLIQUEE AUX ENTREPRISES: LA RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE DES ENTREPRISES EN DROIT O.H.A.D.A.

PRÉSIDENT DU JURY : Pr. Abdoullah CISSE, Agrégé des Facultés de Droit (Université de Bambey - SENEGAL)

DIRECTEUR DE THESE : Pr. Rock C. Gnahoui DAVID, Agrégé des Facultés de Droit (Université d’Abomey-calavi - BENIN)

CE QU'ON PEUT EN RETENIR

Le droit positif, comme Hans Kelsen l’a montré dans ses écrits, provoque une scission radicale entre la morale et le droit et annule toute référence symbolique comme fondement du droit. La séparation du droit et de la morale conduit à reconnaître deux formes de régulation: le droit et la morale. Dans chacune se pose l’enjeu de la légitimité liée à la motivation d’obéir aux normes. Mais les problèmes contemporains, surtout ceux liés au développement durable, montrent que la frontière entre ces deux disciplines n’est plus étanche. On assiste en effet à une tendance à la décentralisation dans la production et l’application du droit, qui s’inscrit dans un modèle théorique différent de celui préconisé de manière emblématique par le positivisme de Hans Kelsen.

La course effrénée et obligée des entreprises, surtout les multinationales, vers le profit engendre de nombreuses crises, économiques et financières, et la dégradation de l’environnement. Sous la pression conjuguée des parties prenantes, de la société civile et de la communauté internationale, celles-ci ont amorcé une activité auto-normative pour combler le déficit éthique de leur fonctionnement. Le droit positif, par sa texture et par son mécanisme habituels, semble de plus en plus inapte à apporter les solutions idoines à cette flambée de l’activité normative des entreprises, quelques fois en trompe l’œil. Ce besoin d’éthique est en effet si pressant qu’il a conduit à la création de l'Observatoire des pratiques éthiques des affaires en Afrique de l'Ouest suite à un colloque sur l'éthique et le management organisé du 8 au 10 juin 2006 à Dakar. Pourquoi un tel observatoire alors que près de dix ans avant sa création, l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires a connu le jour avec pour mission de remédier à l’insécurité juridique et judiciaire dans les pays membres ? Le droit OHADA a-t-il intégré ce besoin éthique pour faciliter la responsabilité sociétale des entreprises ? Ce sont là les interrogations qui sont à l’origine du choix du thème : L’éthique appliquée aux affaires : la Responsabilité Sociétale des Entreprises dans le droit OHADA.

La responsabilité sociétale des entreprises est l’intégration volontaire par les entreprises des aspects environnementaux et sociaux dans leur fonctionnement. Issue de la réponse au questionnement éthique de nos actes sur le futur, elle est la principale déclinaison du développement durable au cœur des entreprises. La justification est bien simple. Ce qu’il est convenu aujourd’hui d’appeler développement durable prend naissance avec la publication, en 1987, du rapport Brundtland, intitulé « Our Common Future ». L’interrogation initiale qui a engendrée ce rapport, était l’inquiétude de la commission devant les signes de « grave stress subi par les systèmes économiques, environnementaux et sociaux partout dans le monde ». Désirant associer les considérations environnementales et économiques aux processus décisionnels, la commission Brundtland postule alors que le développement à long terme n’est viable qu’à la condition de concilier le respect de l’environnement, l’équité sociale et la rentabilité économique. La responsabilité sociétale des entreprises est donc la réponse au besoin pressant d’éthique soulevé par le développement durable.

Vêtus des ‘’accoutrements normatifs softs’’ du développement durable que sont les principes, les standards et autres, la responsabilité Sociétale des Entreprises semble avoir sonné le glas d’un bouillonnement de phénomènes autorégulatoires au cœur des entreprises. En effet, par ce biais, les entreprises sont quasiment devenues des apprentis législateurs à travers les codes qu’elles rédigent. Ceci semble biaiser lentement les pôles de normativité classiques. Ainsi, l’éthique tenterait-elle d’infiltrer progressivement le domaine du droit pour investir ses champs les plus secrets.

La Responsabilité Sociétale des Entreprises soulève encore quelques controverses doctrinales, puisque le volontarisme qui constitue son socle s’immisce, de plus en plus dans le droit avec ses corollaires que sont, l’éthique, la morale, la citoyenneté, le dialogue social et la bonne gouvernance. Elle semblerait ainsi repousser le seuil net de juridicité entre ce qui est du droit et ce qui n’en est pas ou pas encore. Elle invite à s’interroger sur le critère de « l’obligatorieté », celui de la « contrainte » ou celui de la « justiciabilité » comme fondement de la juridicité d’un objet ou d’un acte au profit d’autres critères. Empruntée donc à l’économie et désormais consacrée comme une Soft Law, il serait judicieux de s’interroger sur l’applicabilité de ce concept et sa pertinence à limiter effectivement les crises économiques et financières, les dommages causés aux hommes et à l’environnement par le fonctionnement des entreprises. Enfin, dans un contexte où les contours de l’entreprise sont difficiles à identifier, et où les relations interentreprises s’internationalisent, cette étude permettra de voir si dans son œuvre codificatrice, le législateur OHADA, a su préserver et protéger, dans le milieu des affaires, les intérêts des parties prenantes et des associés, tout en tenant compte des dimensions sociales et environnementales, ceci dans le strict respect de la vocation de l’entreprise au profit. La problématique centrale au cœur de cette thèse a consisté à voir si le droit peut s’accommoder de cette éthique des affaires déclinée sous l’angle de la Responsabilité Sociétale des Entreprises et examiner si cet accommodement utile a été pris en compte par le législateur OHADA.

Cette thèse a permis, au plan théorique d’analyser les relations du juridique avec le social. Elle a permis à ce titre de révéler que les problèmes du développement durable tentent de forcer les frontières classiques entre le juspositivisme et le jusnaturalisme d’une part, puis le pluralisme normatif et le monisme normatif, d’autre part.

Au plan pratique, cette thèse à travers l’analyse qu’elle fait du droit OHADA a montré que malgré sa nouveauté et sa jeunesse, ce droit a pu intégrer différents éléments pertinents indispensables à la mise en œuvre de l’éthique par les entreprises. Ce droit pèche tout de même en ce qu’il ne réserve aucune place à l’environnement et tarde à intégrer le social dans ses normes.

C’est pour cela qu’il est proposé, pour la mise en œuvre de la Responsabilité Sociétale des Entreprises, l’érection de l’éthique au rang de principe général de droit. Ceci permettra de passer du statut actuel du juge transcripteur à un modèle de juge co-déterminateur des règles et « inter-médiateur » du pluralisme des vérités. Aussi, cette thèse propose-telle d’institutionnaliser la prévention et la précaution dans les affaires. De même, elle propose de nombreux amendements du droit OHADA existant et l’édiction de nouvelles normes relatives à la responsabilité pénale obligatoire des personnes morales, à la fiscalité environnementale et à la communautarisation effective du droit du travail.

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Published by Dr Oswald KPENGLA-S - ETHIQUE ET RSE

Dans cette rubrique "LU POUR VOUS" il vous sera présenté des morceaux que j'ai choisis, pour les avoir lus et aimés. Il s'agira juste de les lire et de les commenter au besoin.

LU POUR VOUS NUMÉRO 1. Si... (de Rudyard K.)

Si...

Si tu peux voir détruit l'ouvrage de ta vie
Et sans dire un seul mot te mettre à rebâtir,
Ou perdre d'un seul coup le gain de cent parties
Sans un geste et sans un soupir;
Si tu peux être amant sans être fou d'amour,
Si tu peux être fort sans cess
er d'être tendre
Et, te sentant haï, sans haïr à ton tour,
Pourtant lutter et te défendre;

Si tu peux supporter d'entendre tes paroles
Travesties par des gueux pour exciter des sots,
Et d'entendre mentir sur toi leurs bouches folles
Sans mentir toi-même d'un seul mot;
Si tu peux rester digne en étant populaire,
Si tu peux rester peuple en conseillan
t les rois
Et si tu peux aimer tous tes amis en frère
Sans qu'aucun d'eux soit tout pour toi;

Si tu sais méditer, observer et connaître
Sans jamais devenir sceptique ou destructeur;
Rêver, mais sans laisser le rêve être ton maître,
Penser sans n'être qu'un penseur;
Si tu peux être dur sans jamais être en rage,
Si tu peux être brave
et jamais imprudent;
Si tu sais être bon, si tu sais être sage
Sans être moral ni pédant;

Si tu peux rencontrer Triomphe après Défaite
Et recevoir ces deux menteurs d'un même front,
Si tu peux conserver ton courage et ta tête
Quand tous les autres les perdront,
Alors les Rois, les Dieux, la Chance et la Victoire
Seront à tout jamais tes escla
ves soumis
Et, ce qui vaut bien mieux que les Rois et la Gloire,
Tu seras un homme, mon fils.

Rudyard Kipling

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LU POUR VOUS NUMÉRO 2. L'Homme et son Image (Jean de La FONTAINE)

L'Homme et son Image

Un Homme qui s’aimait sans avoir de rivaux

Passait dans son esprit pour le plus beau du monde :

Il accusait toujours les miroirs d’être faux,

Vivant plus que content dans une erreur profonde.

Afin de le guérir, le sort officieux

Présentait partout à ses yeux

Les conseillers muets dont se servent nos dames :

Miroirs dans les logis, miroirs chez les marchands,

Miroirs aux poches des galants,

Miroirs aux ceintures des femmes.

Que fait notre Narcisse ? Il se va confiner

Aux lieux les plus cachés qu’il peut s’imaginer,

N’osant plus des miroirs éprouver l’aventure.

Mais un canal, formé par une source pure,

Se trouve en ces lieux écartés :

Il s’y voit, il se fâche, et ses yeux irrités

Pensent apercevoir une chimère vaine.

Il fait tout ce qu’il peut pour éviter cette eau ;

Mais quoi ? le canal est si beau

Qu’il ne le quitte qu’avec peine.

On voit bien où je veux venir.

Je parle à tous ; et cette erreur extrême

Est un mal que chacun se plaît d’entretenir.

Notre âme, c’est cet Homme amoureux de lui-même ;

Tant de miroirs, ce sont les sottises d’autrui,

Miroirs, de nos défauts les peintres légitimes ;

Et quant au canal, c’est celui

Que chacun sait, le livre des Maximes.

Jean de La FONTAINE

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LU POUR VOUS NUMÉRO 3. LES VOLEURS ET L’ÂNE (Jean De La FONTAINE)

Les voleurs et l’Âne
Pour un Âne enlevé deux voleurs se battaient :
L’un voulait le garder, l’autre le voulait vendre.
Tandis que coups de poing trottaient,
Et que nos champions songeaient à se défendre,
Arrive un troisième larron
Qui saisit maître Aliboron.
L’Âne, c’est quelquefois une pauvre province :
Les voleurs sont tel ou tel prince,
Comme le Transylvain, le Turc et le Hongrois.
Au lieu de deux, j’en ai rencontré trois :
Il est assez de cette marchandise.
De nul d’eux n’est souvent la province conquise :
Un quart voleur survient, qui les accorde net
En se saisissant du Baudet.

Jean De La FONTAINE

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LU POUR VOUS NUMÉRO 4. Un sourire (Victor HUGO)

Un sourire !

La gaîté manque au grand roi sans amours ;
La goutte d'eau manque au désert immense.
L'homme est un puits où le vide toujours
Recommence.
Vois ces penseurs que nous divinisons,
Vois ces héros dont les fronts nous dominent,
Noms dont toujours nos sombres horizons
S'illuminent !
Après avoir, comme fait un flambeau,
Ébloui tout de leurs rayons sans nombre,
Ils sont allés chercher dans le tombeau
Un peu d'ombre.
Le ciel, qui sait nos maux et nos douleurs,
Prend en pitié nos jours vains et sonores.
Chaque matin, il baigne de ses pleurs
Nos aurores.
Dieu nous éclaire, à chacun de nos pas,
Sur ce qu'il est et sur ce que nous sommes ;
Une loi sort des choses d'ici-bas,
Et des hommes !
Cette loi sainte, il faut s'y conformer.
Et la voici, toute âme y peut atteindre :
Ne rien haïr, mon enfant ; tout aimer,
Ou tout plaindre !

Victor HUGO
Paris, octobre 1842.

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Published by Dr Oswald KPENGLA-S - LITTERATURE FRANCOPHONE

L’AFRIQUE ET LA DÉMOCRATIE

Dieu créa l’homme et l’homme créa la monnaie. Le monde se mercantilise de plus en plus. On achète tout sans connaître le prix de tout[1]. La morale a fui, l'éthique s'éloigne et il n'y a plus de loi que celle des plus forts. Les riches s’enrichissent et les pauvres s’appauvrissent un peu plus chaque jour.

Les fossés classiques entre riches et pauvres se raffermissent et s’aggravent. Le visage de l’Afrique se ride de plus en plus, alors que le reste du monde sourit presque. Les dirigeants africains promettent le partage mais s'enrichissent seuls. Ils se prétendent du peuple mais s'en éloignent toujours un peu plus par leur conduite.

Le colon s’en est allé de l’Afrique en laissant sur place ses membres et son tronc. Les nombreuses promesses des fleurs des indépendances sont sans lien avec les fruits de nos Etats. Le chaud soleil des indépendances n’a pas permis de sécher nos loques imbibées de larmes et de sueurs, produit des écueils et des vicissitudes de la traite négrière redorée de la colonisation.

Sous la pression des programmes d’ajustement structurels, fatiguée de sa propre graisse, l’Afrique va s’ouvrir à la démocratie, dans les années 90, par le biais des conférences des forces vives. Oui, la démocratie, parlons-en donc à l’africaine.

L’Afrique de la démocratie n’est-elle pas une Afrique malade ?

L’Afrique fait-elle de la démocratie ? si oui, cette démocratie est-elle conforme à notre société ?

[1] J’y reviendrai dans un autre post.

I- La démocratie africaine, une première dent cariée poussée de la gencive supérieure

Ne soyez point choqué. Ce n’est pas trop fort. N’en soyez point offusqué, vous aurez le temps de la contradiction. Elle est constructive quand elle est faite sainement.

Chaque jour, l’Afrique se meurt sous le fardeau de la misère des coups d’Etat, de la légèreté de décisions mal élaborées, des détournements de deniers publics, de la cupidité de dirigeants assoiffés d’un pouvoir dont-ils ne connaissent point le contenu, d’une opposition (puisqu’il est malheureusement convenu de la désigner ainsi) à peine visible, sans idéologie et cupide. Des oppositions dansant sous le rythme endiablé de la douleur de ne pas être au pouvoir, ce lieu où se partage le ‘’gâteau’’ qu’on vole à un peuple miséreux et misérable. Il suffit d’ouvrir les yeux pour les voir car l’Afrique en est remplie. Elles attendent leur tour.

Lorsque dans les années 90 le vent démocratique a commencé par souffler, l’Amérique avait plus de deux (2) siècles de démocratie[3]. En effet, en 1776, Thomas Jefferson, Benjamin Franklin et John Adams rédigèrent la déclaration d’indépendance des États-Unis. Ainsi furent posés les grands principes de la démocratie modernes. Un peu plus tard, la France aussi va amorcer un processus démocratique sans retour. Je me prive de vous dire des détails. Il faut tout simplement constater que la notion de démocratie moderne[4] était presque bicentenaire quand l’Afrique fit son entrée retentissante dans la danse. Certains se délecterons de l’idée que la partie orientale de l’Europe y est entrée dans la même période, mais parlons de nous.

La démocratie américaine a donné lieu à la dichotomie « républicain » et « démocrate ». Celle de France s’est contentée de « partis de gauche » et de « partis de droite ». Dans ces pays, le point fondamental de la césure est idéologique. Qu’ils soient de gauche ou républicains, ils ont une idéologie à laquelle ils tiennent. Mais que nous a apporté la démocratie d’Afrique Noire ? Vous le savez. Nous avons eu des « opposants » et des « mouvanciers ». Relisez ces mots à nouveau et vous verrez qu’ils sont porteurs des cauchemars abracadabrants qui hantent nos nuits. Cherchez-les dans tous les dictionnaires, vous les trouverez peut-être. C’est un néologisme afro-africain. La famille attend avec impatience la dent qui a donné tant de fièvre à l’enfant et celle-ci vient d’en-haut toute cariée.

On a attendu une démocratie, qui est venue moribonde. L’Afrique n’a pas été capable de choisir l’une des formes préexistantes. Si elle considère que les deux autres qu’elle prend à tort comme mères sont bâtardes, elle aurait pu au moins s’en inspirer pour proposer mieux que la « mouvance ». L’Afrique, ce terrible enfant de l’univers a eu une dentition difficile et longue, pour ne montrer qu’une dent pourrie forçant sans scrupule la gencive supérieure. C’est ainsi que les divisions intestines historiques ce sont exacerbées. Des amis qui se séparent au nom de la démocratie. Des époux qui divorcent, des ethnies qui s’entretuent, des collègues qui s’entredéchirent à belles dents.

Vides d’idéologie, parce qu’ils n’en sont point capables, les partis politiques sont devenus des garnisons, les élections sont devenues des poudrières et les campagnes électorales des champs de bataille militaro-métaphysique, bataille au cours de laquelle on n’oublie pas, à coup d’argent, de rappeler au peuple africain sa pauvreté meurtrière et lui signifier qu'il n'a droit à sa pitance qu'en temps d'élection.

Les gouvernants peinent à gouverner et les autres peinent à offrir mieux. Il est clair qu’ils nous ont oublié. Aucune idéologie de part et d’autre. Oui, ils nous ont oublié. Sinon, pourquoi ne les voit-on qu’au moment des élections ? Faut-il être au pouvoir pour travailler citoyennement au développement de notre continent ?

Population d’Afrique ! est-ce cette démocratie que tu attendais fiévreusement ?

Peuple Africain, tu es oublié de tes hommes politiques ; peut-on même les appeler ainsi ?

II- Démocratie africaine ou « démencratie »

Calmons-nous, car nous finirons par nous entendre ; tout au moins sur le constat d’un échec de notre démocratie.

Si la démocratie est multipartisme intégral, alors il y a dans certains pays d’Afrique, des parties du peuple qui partent ensemble sur une base ethnique ou tribale. Ils vous parleront de leader charismatique ou de candidat naturel ; ce sont nos partis politiques. Bienvenue donc dans l’Afrique multipartite.

Si la démocratie est liberté d’expression, alors l’Afrique connait la démocratie, puisque munis d’un stylo, certains écrivent n’importe quoi sur n’importe qui et ne veulent pas souffrir qu’on leur demande de se justifier. Tout le monde a des droits, mais personne ne sait ce qu’est le devoir, parce que personne n’en veut.

Si la démocratie, ce sont les élections à coup de milliards, pour plus de moitié empruntés, oui, il y a démocratie, puisque les élections en Afrique démocratique enrichissent plus d’un et appauvrissent le peuple.

Si la démocratie, ce sont les gouvernements avec les ministres, oui, nous sommes en démocratie, car l’Afrique démocratique a la particularité de nommer tellement de ministres qu’on arrive même plus à retenir leur dénommination. Alors que les budgets de nos pays peinent à être votés en équilibre des ressources et des charges, et qu’à ce titre ils sont basés sur des prêts, nos dirigeants sont mieux payés que les dirigeants des pays bailleurs desdits budgets. Voilà notre démocratie.

Si la démocratie, c’est une Assemblée parlementaire, nous en avons, et il suffit de lire le tableau des saisons pour comprendre pourquoi il arrive à ses acteurs de « transhumer ». Je ne dis rien de nouveau, ce sont eux, qui la première fois nous ont indiqué le mot transhumance dans les hémicycles.

Si la démocratie, c’est un groupe de partis unis par l’échec dans la course pour le pouvoir, qui mènent la vie dure au groupuscule qui dirige, alors l’Afrique noire est démocratique car, il est aisé de voir des assoiffés du gâteau, appelons-le ainsi, avides du pouvoir qui vivent de critique. Ils confondent en effet, esprit critique et esprit de critique. Tout aussi cupides que les autres, ils sont haineux et hardis. Ils s’opposent à tous et à tout, puisque c’est bien cela leur nom. Ils finissent même par '' s’entropposer ''. Ils médissent sans jamais dire eux –mêmes, et quand ils finissent par dire, ils se dédisent bien vite.

La démocratie des opposants et des « … » que nous couvons en Afrique est un échec ; vous en conviendrez sans doute avec moi. Elle ne fait que nous enliser dans nos tares sociologiques. Oui, les tares sociologiques, disons-le sans ambages. L’africain ne supporte pas de voir l’autre réussir. Dans la compétition, il n’admet souvent pas que l’autre peut être le vainqueur. Pour lui, une compétition se transforme vite en une adversité. Si vous gagnez, il veut s’assurer de votre échec pour faire entendre, à qui le veut, qu’on aurait mieux fait de le choisir à votre détriment. Pour s’assurer de votre échec, il fait l’une des deux choses suivantes : soit qu’il demeure passif, silencieux en attendant dans « la prière » votre échec, ou activement, il travaille à votre perte certaine ; la vulnérabilité de l’homme finira un jour par leur servir d’adjuvant.

Tout se passe comme si nous ne serons pas tous comptables des erreurs de nos dirigeants. Si, nous sommes tous comptables, et nous le serons toujours, que nous soyons républicains d’ici ou démocrates de là-bas; nos bailleurs de fonds savent nous le rappeler d'ailleurs si bien.

Les gouvernants peinent à gouverner et les autres peinent à offrir mieux. Il est clair qu’ils nous ont oublié. Aucune idéologie de part et d’autre. Oui, ils nous ont oublié. Sinon, pourquoi ne les voit-on qu’au moment des élections ? Faut-il être au pouvoir pour travailler citoyennement au développement de notre continent?

A la mentalité africaine correspond une autre forme de démocratie.

Ce n’est pas la démocratie qui ne convient pas à l’Afrique. La démocratie est un bon système de gouvernance, même si elle n’est pas le meilleur système. C’est celle choisie par l’Afrique des années 90 qui est mort-née.

Au lieu d’une démocratie à l’américaine, à la française ou d’une démocratie américano-française, l’Afrique a fait l’option d’un système politique démentiel qui nous encrasse la vie et nous éloigne du développement. C’est de la DEMENCRATIE.

Merci amis lecteurs.

[1] Sauf à intégrer certains paramètres qui seront discutés plus tard.

[2] J’y reviendrai dans un autre post.

[3] A ce sujet, je vous prie de lire le prestigieux ouvrage de Tocqueville DE LA DÉMOCRATIE EN AMÉRIQUE I à l’adresse : http://classiques.uqac.ca/classiques/De_tocqueville_alexis/democratie_1/democratie_t1_2.pdf

[4] J’insiste sur l’expression démocratie moderne car en 594 av. J.-C. déjà il y avait eu des pratiques démocratiques. En effet, l’archonte Solon établit un système de classe en vue de la sélection des magistrats. Ainsi, les citoyens les plus pauvres ont accès aux tribunaux et à l’assemblée du peuple, mais pas aux postes de magistrats et de membres du conseil. Athènes avance ensuite vers plus de démocratie avec Pisistrate et surtout Clistène, qui fait adopter les réformes qui fondent la démocratie athénienne.

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Published by Dr Oswald KPENGLA-S - PAN-AFRICANISME

Published by Dr Oswald KPENGLA-S - DROIT DU TRAVAIL ET SECURITE SOCIALE

La propriété intellectuelle (PI) désigne l’ensemble des droits portant sur les créations de l’esprit, telles que notamment les inventions, les œuvres littéraires et artistiques, les symboles, les marques, les images ou les dessins et modèles. La propriété intellectuelle apparaît ainsi comme un ensemble de règles spéciales qui contribuent à la réservation des droits portant sur les choses immatérielles.

Le droit de la propriété intellectuelle se divise en deux branches :

– la propriété industrielle (brevets, marques, dessins et modèles, indications géographiques, obtentions végétales et topographies de produits semi-conducteurs);

– la propriété littéraire et artistique (droits d’auteur, droits voisins, droits sui generis des producteurs de bases de données).

PIECES JOINTES

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CLINIQUE JURIDIQUE et MANAGERIALE "LM" ( Dr. Oswald KPENGLA-S. )

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"ECHANGES PLURIDISCIPLINAIRES"

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